Bien choisir sa mutuelle entreprise

Ce qui a changé depuis 2016

L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 généralise la protection complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016.

Cela veut dire que tous les employeurs doivent impérativement souscrire un contrat de complémentaire santé pour leurs salariés.

Le droit à la portabilité santé est porté à 12 mois maximum contre 9 mois.

Votre contrat santé respectant votre Convention Collective Nationale

Voici quelques exemples de notre assureur : 

APRIL CCN Pharmacie

APRIL CCN Salon de coiffure

APRIL CCN Automobile

APRIL CCN Transport

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Une réduction spéciale pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise de moins de 24 mois.

APICIL MICILS et d'autres organismes assureurs proposent une réduction pour le dirigeant et son entreprise en cas de création ou de reprise d'une activité dans les 24 ou 36 derniers mois.

  • -25% sur la cotisation première année,

  • -15% sur la cotisation de la deuxième année,

  • -10% sur la cotisation de la troisième année,

Avantages de la mutuelle groupe collective pour les salariés

Bénéficier d'une mutuelle collective santé par le biais de son entreprise constitue un avantage. C'est aussi un outil fiscal et social pour les chefs d'enteprises.

L’environnement réglementaire en forte évolution ces dernières années conduit les entreprises à se mettre en conformité avec la réglementation tout en s’assurant une maîtrise des coûts. 

Il existe aujourd'hui des gammes mutuelles entièrement modulaires qui répondent à la fois aux besoins des entreprises et des salariés, et aussi à leurs obligations sociales.

L’entreprise compose un régime de base dit "socle de garantie obligatoire" identique à l’ensemble du personnel. 

Puis, les salariés peuvent renforcer leur couverture santé par le biais de renfort facultatif à leur convenance.

Les dérogations à la mutuelle groupe obligatoire

Le caractère obligatoire de l'assurance santé collective peut poser problème aux salariés qui sont déjà couverts par un autre contrat groupe de leur conjoint.

Des clauses de dérogation ont été mis en place par les pouvoirs publics.

Mutuelle entreprise - Qui peut en être dispensé ?


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