Bien choisir sa mutuelle entreprise

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ANI : Ce qui a changé depuis 2016

L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 va généraliser la protection complémentaire santé à tous les salariés à partir du 1er janvier 2016.

Cela veut dire que tous les employeurs devront impérativement choisir un contrat de complémentaire santé pour tous leurs salariés.

La portabilité de la mutuelle sera portée à 12 mois maximum et non 9 mois comme aujourd'hui en cas de en cas de départ du salarié de l'entreprise.

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Avantages de la mutuelle groupe collective pour les salariés

Bénéficier d'une mutuelle santé par le biais de son entreprise constitue un avantage important pour le salarié. C'est aussi un outil fiscal et social pour les chefs d'enteprises. Le paysage de la mutuelle santé va changer en 2016 avec l'ANI.

L’environnement réglementaire en forte évolution ces dernières années, a conduit les entreprises à  chercher à se mettre en conformité avec la réglementation tout en s’assurant une maîtrise des coûts. 

Il existe aujourd'hui des gammes mutuelles entièrement modulaires qui répondent à la fois aux besoins des entreprises, à leurs obligations sociales et aux attentes des salariés.

L’entreprise compose un régime de base, socle de garanties communes à l’ensemble des  collaborateurs (contrat collectif obligatoire) tout en laissant la possibilité à chacun des salariés de personnaliser sa couverture avec un renfort individuel.

La mise en place d'un contrat collectif obligatoire est un facteur de cohésion sociale dans l'entreprise. L'entreprise bénéficie à la fois d'un avantage social et un avantage fiscal. L'entreprise est exonérée des cotisations sociales sur les contributions patronales destinées au financement de la prime d'assurance. Les cotisations payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Les dérogations à la mutuelle groupe obligatoire

Le caractère oblogatoire de la majorité des contrats d'assurance santé groupe peut poser problème aux salariés qui sont couverts par le contrat groupe de leur conjoint ou qui sont déja couverts par une autre mutuelle d'entreprise (en exerçant 2 mi-temps par exemple). Des dérogations sont alors possible pour n'être rattaché qu'à un seul contrat.

Mutuelle entreprise - Qui peut en être dispensé ?


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