Artisans, Commerçants, Professions libérales - Quelle mutuelle ?

Les travailleurs non salariés (TNS) représentent les artisans, commerçants, les professions libérales, et également les micro-entrepreneurs affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). 

Aquaverde dispose d'un large choix de contrat d'assurance santé avec des niveaux de couverture allant du 100% ticket modérateur jusqu'au niveau haut de gamme. Ces contrats mutuelles santé sont tous éligibles à la fiscalité loi Madelin pour l'assuré et sa famille.

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Des réductions complémentaires pour les créateurs et repreneurs d'entreprise

CEGEMA et APICIL MICILS vous fait bénéficier de remise très importante sur 3 ans pour tous les créateurs et repreneurs d'activités dans les 24 ou 36 mois :

  • -25% la 1ère année, puis -15% la 2ème annnée, et -10% la 3ème année.

A qui s'adresse la mutuelle TNS ?

Les travailleurs non-salariés sont tous les travailleurs indépendants, donc qui travaillent à leur compte. Ils sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qu'ils soient actifs ou retraités.

Sont concernés :

  • les artisans et commerçants;
  • les professions libérales (médecin, avocat, notaire...);
  • les micro-entrepreneurs;
  • certains dirigeants de société;
  • les conjoints collaborateurs.

Comment choisir une mutuelle pour TNS ?

Un contrat de complémentaire santé individuel doit couvrir vos dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale. Votre famille peut également bénéficier de votre mutuelle TNS.

Pour trouver le meilleur contrat vous devez :

  • Identifiez vos besoins et ceux de vos ayants droit, sur chaque poste de santé : soins courants (médicaments, dépassements d'honoraires...), hospitalisation, soins dentaires, optique, auditifs, bien-être (médecines naturelles, cures thermales, sevrage tabagique...).
  • Vérifiez les délais de carence : certaines garanties comme l'hospitalisation ou certains frais dentaires peuvent comporter un délai de carence. Il s'agit de la période durant laquelle vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge.
  • Privilégiez une mutuelle TNS avec tiers-payant : avec le tiers-payant vous êtes dispensé de l'avance des frais de santé.
  • Comparez les contrats pour ajuster vos garanties à vos besoins tout en respectant votre budget.
  • Sélectionner l'offre mutuelle santé éligible aux déductions fiscales de la loi Madelin.

Comment bénéficier des réductions fiscales grâce à la loi Madelin ?

Depuis 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (profession libérale, artisan, et commerçant) de déduire leurs cotisations d'assurance santé et prévoyance.
Ce dispositif permet de bénéficier d'un avantage fiscal qui peut aussi vous permettre d'accéder à une couverture santé plus importante.
Seuls les contrats santé dits "responsable" sont éligibles à cette fiscalité.

Bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Les professions indépendantes ont une faible protection sociale en cas d'arrêt de travail suite à une maladie, un accident, une hospitaliation ou une invalidité. 
Il est vivement recommandé d'opter pour un contrat d'assurance perte de revenu (appelé aussi assurance des indemnités journalières) qui versera des indemnités ou rente pour maintenir votre revenu en cas d'arrêt de travail.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) prévoit un grand nombre de mesures en faveur de la protection sociale des TNS.

Comprendre la prévoyance des indépendants

Quelle mutuelle pour les micro-entrepreneurs ?

Vous êtes auto-entrepreneur ? Votre régime fiscal ne vous permet pas de profiter de la loi Madelin.

Cependant, il est indispensable de souscrire une complémentaire santé micro-entrepreneur pour compléter la prise en charge de l'Assurance maladie. 

Existe-t-il une mutuelle pour les TNS aux faibles revenus ?

Les travailleurs indépendants qui disposent de faibles revenus peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Selon vos revenus, elle ne vous coûte rien ou moins d'un euro par jour et par personne. Ce dispositif peut prendre en charge l'ensemble du foyer.

Pour en savoir plus sur la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

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