La Protection Juridique du particulier
Dans la vie courante, les situations litigieuses sont nombreuses : voisin bruyant, désaccord sur la facturation d'un opérateur de téléphonie, appareil électroménager ne fonctionnant pas, problème avec un locataire etc. La garantie Protection Juridique (PJ) est alors utile.
La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.
Elle peut aussi vous permettre d'être informé ou intervenir pour trouver une solution amiable en cas de litige.
Où souscrire une garantie protection juridique ?
La PJ peut être intégrée dans un autre contrat d'assurance, comme l'assurance auto ou l'assurance habitation.
La garantie est alors souvent limitée au domaine d'intervention du contrat de rattachement. Par ailleurs, certaines cartes bancaires offrent une PJ mais uniquement pour les achats effectués avec elles.
Pour une garantie plus complète, la PJ doit donc être souscrite seule, dans le cadre d'un contrat autonome.
A quoi sert une protection juridique ?
Un contrat protection juridique offre la possibilité à l'assuré de contacter une plateforme téléphonique, afin d'obtenir des informations et des conseils délivrés par des juristes spécialistes du droit.
Ces spécialistes peuvent également chercher une solution amiable, en cas de conflit avec un tiers. I
ls vont alors apporter une aide juridique et administrative et peuvent parfois se substituer au souscripteur du contrat, pour mener la négociation avec l'autre partie.
La protection juridique peut également prendre en charge les frais de justice, que l'assuré demande réparation pour un préjudice subi ou qu'il soit mis en cause par l'autre partie (assistance en défense).
Quels sont les frais pris en charge par la protection juridique ?
La protection juridique prend généralement en charge tout ou partie des frais suivants :
- les frais d'expertise,
- les frais de procédure,
- les frais d'avocat avec possibilité de le choisir librement,
- les frais d'huissier.
Attention : la PJ ne prend en charge ni les frais d'indemnisation de l'autre partie, ni les amendes.
Quelles sont les limites d'une garantie protection juridique ?
Le contrat protection juridique prévoit souvent une ou plusieurs limites touchant les domaines suivants :
- un délai de carence, c'est-à-dire la période suivant la souscription pendant laquelle les garanties n'interviennent pas,
- une limitation géographique, comme la prise en charge des frais en France métropolitaine uniquement,
- des domaines d'intervention limités (voisinage, consommation, auto-habitation, professionnel...),
- un seuil d'intervention sous lequel la garantie n'intervient pas,
- un plafond, les sommes au-dessus de ce plafond restant à charge de l'assuré,
Le futur assuré doit donc lire attentivement les conditions générales et les conditions particulières de la PJ.
Qui est couvert par la garantie protection juridique ?
La garantie protection juridique couvre en général le souscripteur, ainsi que son conjoint (marié ou pacsé) ainsi que les enfants à charge.
Certains contrats peuvent couvrir toutes les personnes vivant à la même adresse.
APIVIA Groupe MACIF
Aquverde Assurance a choisi APIVIA Groupe MACIF pour vous proposer leur solution.
4 formules au choix, qui s’adaptent à votre situation :
-
Protection Juridique Budget : Destinée à une population de non-actifs (jeunes, …) avec une couverture des domaines incontournables relevant de la vie quotidienne.
-
Protection Juridique Confort : Destinée à toute population (jeunes, actifs, séniors) avec une couverture des principaux domaines relevant de la vie quotidienne.
-
Protection Juridique Sérénité : Destinée à toute population (jeunes, actifs, séniors) avec une couverture de domaines plus larges que ceux de la version Confort.
-
Protection Juridique Premium : Destinée à une population plutôt haut de gamme avec une couverture maximum des domaines relevant de la vie quotidienne et de la famille, y compris en qualité de bailleur
Vos intérêts :
-
Face à la complexité juridique, des informations personnalisées, la recherche de solutions amiables au mieux des intérêts des assurés.
-
Liberté du choix des défenseurs (avocats, huissiers, etc…)
-
Une protection pour toute la famille (souscripteur, conjoint et toutes personnes fiscalement à la charge de l’assuré).
-
En cas de procédure judiciaire, la prise en charge financière des frais et honoraires, l’accompagnement tout au long du processus, jusqu’à l’exécution des décisions.
-
Une offre qui couvre aussi les nouveaux risques de la Vie Quotidienne :
-
E-réputation, Cyberconsommation, Usurpation d’identité...
-
Prise en charge du stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Des tarifs à partir de 5,00 € TTC par mois pour la formule Budget.
Zéphir Protection Juridique Vie Privée
Nous travaillons également en partenariat Zéphir qui offre une protection complète contre les litiges de le vie privée et professionnelle.
Avec le contrat Zéphir Protection Juridique privée vous êtes informé et accompagné par des spécialistes jusqu'à la résolution du litige.
Les avantages
- Un seul contrat pour l'ensemble du foyer.
- Un seuil d'intervention dès 230 € par litige.
- Une prise en charge des frais et honoraires jusqu'à 20 000 €.
Les garanties
Le contrat comprend un pack de garanties qui vous couvre dans de nombreuses situations :
- Garantie Consommation
- Garantie Automobile/Moto
- Garantie Habitat
- Garantie Travail
- Garantie Emplois Familiaux
- Garantie Santé
- Garantie Protection Sociale
- Garantie Administration
- Garantie Défense Pénale
- Garantie Aide aux Victimes
Un tarif unique de 7,50 € par mois pour protéger l'ensemble de votre foyer
CHOISISSEZ VOTRE ASSUREUR : GARANTIES, TARIFS, SERVICES