Le forfait patient urgences est une mesure importante du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
Il remplacera le traditionnel ticket modérateur dans le cadre d'un passage aux urgences sans hospitalisation.
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Le FPU initialement prévu pour le 1er septembre 2021, a été repoussé à 2022. La Fédération des Hôpitaus de France (FHF) a demandé un report de ce forfait afin de mettre à jour son système de facturation. |
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À quoi sert le forfait patient urgences ?
L'objectif principal de ce forfait est de désengorger les services d'urgence. Aujourd'hui, pour chaque passage aux urgences, la Sécurité sociale prend en charge 80% des frais liés aux soins. Les 20% restants peuvent être remboursés totalement ou partiellement par votre complémentaire santé.
Cette part représente le ticket modérateur, dont le coût fluctue en fonction des actes médicaux pratiqués (radio, examen, prise de sang...). En France, le ticket modérateur moyen est estimé à 19€.
À partir du 1er septembre 2021, si vous allez aux urgences sans vous faire hospitaliser, vous devrez vous acquitter du forfait patient urgences, qui se substituera au ticket modérateur, et dont le montant est évalué à 19,61€ (selon l'étude d'impact du PLFSS).
Ce type de forfait concernera dans un premier temps la médecine, la chirurgie et l'obstétrique, avant de s'appliquer à la psychiatrie.
Quelle prise en charge selon ma situation ?
- Vous avez une mutuelle : elle pourra prendre en charge l'intégralité du forfait patient urgences.
- Vous n'avez pas de mutuelle : vous devrez donc régler 19,61 € à la place du ticket modérateur qui représente actuellement 20% du coût des soins. L'instauration d'un ticket modérateur forfaitaire universel permettra aux personnes sans mutuelle de payer un reste à charge moins important.
- Vous souffrez d'une affection de longue durée, d'une invalidité ou d'une maladie chronique : vous avez le droit à une exonération du ticket modérateur dans le cadre d'un passage aux urgences en lien avec votre pathologie. Cela implique que l'Assurance Maladie prendra en charge l'intégralité des actes ou des soins médicaux pratiqués. Les patients bénéficiant d'une exonération du ticket modérateur seront désormais redevables du forfait patient urgences. Cependant, ils devront s'acquitter d'un montant minoré évalué à 8,49€, qui pourra être pris en charge par la complémentaire santé.
- Exception pour les femmes enceintes de plus de cinq mois dont ce forfait sera baissé à 8,49 €.
- Les assurés les plus fragiles, possédant une complémentaire santé solidaire : bénéficieront d'une couverture totale sans avoir à avancer les frais.
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