Quelles sont les assurances obligatoires et celles dont vous avez vraiment besoin ?

Les assurances obligatoires pour les particuliers sont peu nombreuses. Elles sont, en effet, au nombre de trois : l’assurance responsabilité civile, l’assurance habitation et l’assurance auto/moto. Cependant, afin d’éviter le règlement de sommes importantes sur ses fonds propres en cas d’accident ou d’un aléa de la vie, pour protéger sa famille et son patrimoine, la souscription de certaines assurances facultatives est fortement conseillée.

Les assurances obligatoires

Responsabilité civile

La Responsabilité Civile (RC) couvre les dommages corporels et les dommages matériels causés involontairement à un tiers, dans le cadre de sa vie privée. Or, un particulier est responsable :

• des dommages causés par son imprudence, sa maladresse, sa négligence (articles 1240 et 1241 du Code civil),
• des actes commis par les enfants mineurs (article 1242),
• des dommages causés par les animaux lui appartenant ou dont il a la garde (article 1243)
• des dommages dus aux objets lui appartenant ou ceux loués ou empruntés (article 1242),
• des dommages causés par les employés de maison (article 1242),
• des dommages causés par l’habitation à la suite d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction (article 1244). Seuls les propriétaires peuvent ainsi être mis en cause.

La responsabilité civile est rarement souscrite seule, car elle est incluse dans le contrat Multi-Risques Habitation (MRH). Elle couvre, en général, les personnes déclarant vivre sous le même toit à l’assureur ainsi que les employés de maison et les animaux.

Cependant, certains contrats MRH excluent les enfants de plus de 18 ans, qui ont alors besoin d’une assurance spécifique.

Assurance habitation

Le propriétaire occupant d’une maison n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. En revanche, si le logement se trouve dans une copropriété ou/et si le bien est loué, il doit être couvert a minima pour le volet responsabilité civile.

Le locataire doit, quant à lui, remettre au propriétaire bailleur une copie de son attestation d’assurance multirisque habitation (MRH) à la signature du bail puis chaque année.

Dans le cas contraire, le propriétaire peut mettre son locataire en demeure de s’assurer, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la demande de transmission de l’attestation MRH reste infructueuse passée 1 mois, le propriétaire peut souscrire une assurance aux frais et pour le compte de son locataire ou résilier le bail, sous réserve, dans ce dernier cas, qu’une clause le prévoit.

Assurance auto/moto

Conformément aux dispositions de l’article L211-1 du Code des assurances, le propriétaire d’un véhicule immatriculé, voiture, moto, scooter y compris de moins de 50 cm3,…doit souscrire une garantie aux tiers.

Cette souscription obligatoire concerne également les conducteurs titulaire d’un contrat de leasing, c’est-à-dire de location longue durée avec ou sans option d’achat (LLD ou LOA), ainsi que les véhicules restant stationnés.

La garantie aux tiers couvre le conducteur, pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers, en cas d’accident responsable ou en cas d’incendie du véhicule. Cette garantie d’entrée de gamme est intéressante, pour les véhicules de plus de 10 ans de faible valeur.

Les autres garanties de l’assurance auto/moto, comme l’assurance tous risques, la garantie bris de glace, l’assistance dépannage sont, en revanche, optionnelles.

Les assurances facultatives mais conseillées

Assurance emprunteur

Contrairement aux idées reçues, l’assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi. En revanche, sauf pour les prêts d’un petit montant, cette assurance est exigée par les banques. C’est particulièrement vrai pour l’assurance du prêt immobilier. Cette assurance couvre les risques suivants :

• le décès entraînant un remboursement du capital restant dû,
• la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) entraînant un remboursement du capital restant dû,
• l’ITT (Incapacité Temporaire Totale) d’exercer une activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident entraînant une prise en charge totale ou partielle des mensualités,
• l’IPT et l’IPP (Invalidité Permanente Totale ou Partielle) entraînant une prise en charge totale ou partielle des mensualités voire un remboursement du capital,
• la garantie perte d’emploi, une garantie facultative, entraînant un report d’échéances ou un versement forfaitaire voire plus rarement un paiement des mensualités échues pendant la période de chômage.

Complémentaire santé

L’assurance maladie ne couvre qu’une partie des frais de santé des assurés (salariés et indépendants). L’assurance santé intervient en complément et peut prendre en charge des frais non remboursés par le régime de base, comme les médecines douces (ostéopathie, acupuncture, soins chez le podologue…).

Ainsi, la complémentaire santé est quasi indispensable, pour ne pas grever le budget du foyer en cas d’hospitalisation, de soins dentaires, d’achat de lunettes de vue etc.

Facultative lorsqu’elle est souscrite à titre individuel, la complémentaire santé éventuellement mise en place dans l’entreprise est obligatoire, sauf dispense comme pour un salarié à temps partiel si l’accord collectif prévoit une telle possibilité et si la cotisation de la complémentaire équivaut à au-moins 10% du salaire.

Assurance scolaire

L’assurance scolaire couvre les dommages causés par l’enfant scolarisé de l’école maternelle au lycée, ainsi que les dommages corporels subis par l’enfant y compris s’il se blesse lui-même. Des garanties complémentaires sont proposées par les assureurs, comme l’assistance permettant une poursuite de la scolarité à domicile, en cas de maladie ou d’accident.

Facultative pour les activités relevant de la scolarité obligatoire, l’assurance est imposée, pour les sorties facultatives organisées par l’établissement, pour les demi-pensionnaires et internes, ainsi qu’en cas de participation aux activités périscolaires organisées par la commune, comme les études surveillées.

Prévoyance

Souscrire un contrat prévoyance permet de se prémunir contre les aléas de la vie. Un tel contrat peut être souscrit à titre individuel ou dans le cadre d’un contrat groupe (prévoyance d’entreprise). L’adhésion au contrat prévoyance groupe ne peut être refusée que dans certains cas, comme dans le cas d’un CDD ne dépassant pas 3 mois.

Le risque social couvert par le contrat peut être définitif ou temporaire. La loi Evin de 1989 liste les risques pouvant entrer dans le cadre d’un contrat prévoyance :

• le risque décès,
• la maternité,
• les risques d’invalidité,
• les risques d’incapacité de travail,
• le risque chômage.

L’objectif du contrat prévoyance est de maintenir le niveau de l’assuré et de sa famille. Les versements effectués au titre du contrat interviennent en complément du régime de base de la sécurité sociale.

Faites le point sur vos contrats d’assurance avec Aquaverde Assurance.

Nos conseillers sont à votre écoute pour répondre à vos besoins que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Contactez-nous par téléphone au 05.47.74.70.60 et bénéficiez d’un accompagnement gratuit et sans engagement.