Le système de tiers payant permet au malade d'être dispensé de l'avance des frais de santé. L'ensemble des complémentaires santé viennent de signer un accord afin de déployer ce système dans les hôpitaux.
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Le tiers payant
Lors d'une consultation chez le médecin, le patient doit régler les frais médicaux pour être ensuite remboursé par la Sécurité Sociale et la mutuelle.
L'Assurance Maladie prend en charge ce coût pour les bénéficiaires du tiers payant qui n'ont plus à avancer ces frais.
Il existe deux types de tiers payant:
- Le tiers payant intégral où il n'y a aucun frais.
- Le tiers payant partiel dans le cas où l'assuré doit régler la partie non prise en charge par l'Assurance Maladie, appelé le ticket modérateur.
Selon la situation, le tiers payant peut être appliqué automatiquement. C'est notamment le cas pour les bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) ou de l'AME (Aide Médicale de l'Etat).
Depuis 2017, les droits sont ouverts aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD) ainsi qu'aux femmes enceintes.
Une bonne nouvelle pour les assurés
Dans le cadre du dispositif "Remboursement des Organismes Complémentaires" (ROC), les trois grandes fédérations de complémentaire santé ont signé, le 18 mai, un accord permettant la généralisation du tiers payant en milieu hospitalier.
Cela signifie que les 96 % des français disposant d'une couverture complémentaire n'auront plus à avancer frais pris en charge par leur mutuelle.
Déployé depuis la fin du mois de juin 2021 dans les établissements hospitaliers publics, ce dispositif sera par la suite étendu aux établissements de soins de suite et de réadaptation puis aux hôpitaux psychiatrique. L'objectif final est de l'élargir à l'ensemble des établissements hospitaliers publics et privés.
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