Les mutuelles santé : vers une transparence des contrats pour le bien des assurés

Garanties, remboursements, prises en charge, autant de procédures que les mutuelles santé prennent en charge, mais que le grand public ne comprend pas tout à fait.

Ces dernières années, le gouvernement, dans sa réforme 100 % santé, entreprend plusieurs démarches pour inciter les complémentaires santé à apporter plus de transparence dans ses prestations.

Aquaverde vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce point.

La transparence des contrats des mutuelles : en quoi ça consiste ?

Généralement, les contrats des complémentaires santé font près de 80 pages et sont presque incompréhensibles par le grand public.

Depuis début 2019, ce n’est plus le cas. Les mutuelles santé se sont engagées pour assurer la lisibilité des garanties proposées afin de permettre aux clients de mieux comprendre les prises en charge.

Il faut savoir que les remboursements des mutuelles étaient représentés par des pourcentages. Dans ce sens, les présentations sous forme de tableau que les Français ont pu apercevoir ne permettaient pas tout à fait d’expliquer le fonctionnement des remboursements.

Raison pour laquelle le gouvernement, dans sa réforme 100 % santé, demande à mettre en place une transparence des tarifs et des prises en charge proposés par les mutuelles.

Quelles mesures sont prises pour assurer cette transparence ?

L’engagement prévoit une harmonisation des intitulés. Ces mesures de transparence ce sont faites progressivement :

• En 2019 : Les pourcentages utilisés dans les tableaux de garanties des assurances sont remplacés. L’adhérent dispose d’exemples de remboursement en euros des actes de soins pris en charge par le 100% santé.
• En 2020 : Les modèles de contrats sont harmonisés.  Mise à disposition d’exemples de remboursement pour les actes non pris en charge par le 100% santé.

Exemple de présentation de mise à disposition d’exemples de remboursement* :

*Source : « Engagement du 14.02.2019 pour la lisibilité des garanties » UNOCAM.fr

Ainsi, les remboursements seront des cas plus concrets et ne se résumeront plus à des pourcentages.

L’assuré peut identifier plus facilement le montant du reste à charge.

L’UNOCAM (Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie) effectuera des contrôles réguliers pour veiller à l’engagement des mutuelles.

Un grand pas vers des contrats plus lisibles et compréhensibles

Cette lisibilité se traduit par une simplification du vocabulaire. Les contrats seront présentés de la même manière avec des chapitres et des sous-chapitres.

Il est également demandé aux organismes de complémentaires santé de un engagement de bonnes pratiques.

Cette transparence sera profitable pour tous les assurés qui bénéficieront de plus d’informations sur leur part et celui de leur mutuelle.

Principaux intitulés des garanties* :

*Source : « Engagement du 14.02.2019 pour la lisibilité des garanties » UNOCAM.fr

L’application de cette démarche vise également à permettre au grand public de bien choisir sa complémentaire santé.

De plus, il est rappelé que chaque organisme, dans le cadre d’un contrat d’assurance individuelle, est tenu d’adresser à son client, un courrier d’échéance au moins 15 jours avant la reconduction tacite de son engagement.

Cette démarche est prévue dans le cadre de la loi Châtel. Toutefois, les contrats d’assurance étant généralement souscrits en adhésion facultative, cette procédure reste vaine pour certaines mutuelles.

Raison pour laquelle la transparence du contrat d’assurance proposé par les mutuelles santé est plus que nécessaire.

Les conseillers Aquaverde vous accompagne dans le choix de votre complèmentaire.

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