Est-il obligatoire d’avoir une mutuelle ?

 

La mutuelle prend en charge les dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la Sécurité sociale. Aquaverde vous explique l’intérêt de souscrire à une complémentaire santé et vous indique dans quel cas celle-ci est obligatoire.

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Quelle est l’utilité d’une complémentaire santé ?

Comme l’assurance Maladie ne rembourse qu’une partie de vos dépenses de santé, il est conseillé d’avoir une mutuelle pour bénéficier d'une meilleure prise en charge.

En effet, si vous avez besoin de lunettes ou de prothèses dentaires, il faut savoir que ces actes sont souvent mal remboursés par la Sécurité sociale et peuvent vite devenir très coûteux.

La mutuelle prend également en charge le ticket modérateur, le forfait hospitalier journalier, les dépassements d’honoraires médicaux, ainsi que les dépenses non remboursées par l’Assurance Maladie, comme par exemple les séances d’ostéopathie, de réflexologie ou d’acupuncture.

Dans quel cas la mutuelle est-elle obligatoire ?

Depuis 2016, et l’entrée en vigueur de la loi ANI, la complémentaire santé est devenue obligatoire pour tout salarié, afin de lui offrir une couverture intégrale en cas de problème de santé lié ou non à son activité professionnelle.

Si vous êtes salarié d’une entreprise privée, votre employeur est tenu de vous proposer une mutuelle d’entreprise, appelée aussi mutuelle collective.

Il doit également prendre en charge au moins 50% des frais de cotisations, voire 100% s’il le souhaite.

Les contrats proposés aux salariés doivent obligatoirement inclure un niveau minimal de garanties :

  • le remboursement complet du ticket modérateur pour les consultations, les actes et les prestations, qui sont pris en charge par la Sécurité sociale ;
  • le remboursement des soins d’optique, à l’année pour les enfants, tous les 2 ans pour les adultes ;
  • le remboursement des soins dentaires jusqu’à 125% minimum du tarif de la Sécurité sociale ;
  • il ne doit pas y avoir de limite de temps pour les forfaits journaliers hospitaliers.

Il existe des cas de dispense d’adhésion à la mutuelle collective. En effet, si le salarié dispose déjà d’une complémentaire santé individuelle, il peut bénéficier d’une dispense temporaire jusqu’à l’échéance de son contrat.

De même, un salarié qui bénéficie de la mutuelle d’entreprise de son conjoint (en qualité d’époux) peut refuser la mutuelle d’entreprise proposée par son employeur, grâce à un statut d’ayant droit.

Dans quel cas la complémentaire santé n’est pas obligatoire ?

Si vous n’êtes pas salarié, vous n’avez pas l'obligation de contracter une mutuelle individuelle.

En effet, les personnes suivantes peuvent refuser de souscrire une complémentaire santé :

On estime que 5% de la population française (soit environ 3 millions de personnes) n'est pas couverte par une complémentaire santé.

Cependant, il est fortement conseillé de souscrire à une mutuelle, même si elle est facultative pour certaines personnes, afin de bénéficier d'une bonne prise en charge de vos dépenses de santé.

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