Responsabilité Civile Professionnelle activité non réglementée APIVIA
APIVIA a développé un contrat de Responsabilité Professionnelle spécialement conçu pour les activités non réglementées prestataires de services et sociétés de conseil.
L’offre prévoit aussi des garanties défense et recours qui prennent en charge les frais engendrés en cas de défense civile et pénale. Pour une couverture complète, la Responsabilité Civile d’Exploitation peut être souscrite en option.
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Les points forts du contrat
- Un tarif attractif à partir de 204€/an
- Formules au choix avec 2 niveaux de couverture
- Souscription de plus de 50 activités
- Possibilité de couvrir jusqu’à 5 activités différentes
- Une RCE (Responsabilité Civile d’Exploitation) en option
- Un accompagnement personnalisé en cas de sinistre
Les avantages fiscaux
Comme les autres assurances de l’entreprise, la prime versée au titre d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une charge déductible.
- Entreprise individuelle : elle est déductible du résultat d’exploitation.
- Société : cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu pour les dirigeants salariés.
Dans quels cas la RC Pro activité non réglementé peut-elle intervenir ?
- L’assuré diffuse, par négligence, des informations confidentielles sur un nouveau produit avant son lancement. Le client décide de porter l’affaire en justice et réclame des dommages et intérêts.
- Dans le cadre d’un contrat au forfait, l’assuré ne parvient pas à livrer son projet dans les délais convenus. Cette situation empêche son client de lancer son site e-commerce à la date prévue, ce dernier réclamant une indemnisation pour le manque à gagner engendré.
- Un client réclame des dommages et intérêts à l’assuré à la suite de la création d’un logo proche d’un logo déjà existant.
- Lors d’une visite chez un client, le chef d’entreprise marche accidentellement sur le câble d’alimentation d’un ordinateur, provoquant la chute de l’écran. La Responsabilité Civile Exploitation couvre les frais de réparation liés à cet incident.
Tableau des garanties et franchises
