La RC Pro APIVIA pour les mandataires d’agents immobiliers

RC Pro agent immobilier APIVIAEn raison de leur activité, les agents immobiliers sont tenus de souscrire une assurance qui les protège financièrement en cas de faute professionnelle.

APIVIA a développé un contrat de RC Pro pour répondre à l’obligation imposée par la Loi Alur du 24 mars 2014.

Elle protège l’assuré en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité.

DEMANDEZ UN DEVIS EN LIGNE 

Les points forts du contrat RC Pro APIVIA

  • Un tarif attractif à partir de 104 € par an.
  • Offre multi mandat : possibilité de couvrir plusieurs mandat sur un contrat.
  • Une garantie dommages matériels et immatériels causé aux clés confiées.
  • Une RCE (Responsabilité Civile d’Exploitation).
  • Une souscription simplifiée et en ligne.

Une prime déductible fiscalement

Comme les autres assurances de l’entreprise, la prime versée au titre d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une charge déductible.

  • Entreprise individuelle : elle est déductible du résultat d’exploitation.
  • Société : cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu pour les dirigeants salariés.

Dans quels cas la RC Pro mandataires d’agents immobiliers peut-elle intervenir ?

  • Le mandataire a omis d’établir le diagnostic d’assainissement des eaux. Sa responsabilité peut être engagée, les garanties RC Pro couvrent l’omission.
  • Suite à la vente d’un appartement, le nouveau propriétaire met en cause le mandataire pour défaut de conseil. Une discothèque s’installe au rez-de-chaussée de l’immeuble et le client lui reproche de ne pas l’avoir informé de cette situation avant la transaction. Le client l’assigne en justice et demande des dommages. Le mandataire aurait dû vérifier l’existence de ce projet.

Les garanties et franchises

garanties RC professionnelle pour agents immobiliers