Artisans, Commerçants : Ce que le RSI vous verse en cas de maladie ou d'accident

Information assuranceLe montant des indemnités journalières est équivalent à 50% de votre revenu annuel moyen des 3 dernières années civiles.

En cas de maladie ou d'accident, le délai de carence est de 7 jours.

Le RSI ne vous verse donc aucune indemnités sur les 7 premiers jours de votre arrêt de travail.

Comment calculer vos indemnités ?

L'indemnité journalière est égale à 1/730ème de votre revenu moyen des 3 dernieres années civiles dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : 38 616 € en 2016)

Exemples de calcul d'indemnités

  • Pour un revenu professionnel annuel moyen de 15000 €, l'IJ sera de 20,54 € par jour (360 jours maximum)
  • Pour un revenu professionnel annuel de 30 000 €, l'IJ sera de 41,08 € par jour (360 jours maximum)
  • Pour un revenu professionnel annuel de 42 000€ ou plus, l'IJ sera plafonnée à 52,90 € par jour (360 jours maximum)

Quels sont les délais de carence

  • 7 jours en cas d'un accident ou d'une maladie n'entrainant pas une hospitalisation
  • 3 jours nn cas d'hospitalisation

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?

  • être artisan à titre principal et en activité
  • être affilié depuis un an au RSI au titre de l'assurance maladie et relever du RSI au titre de l'assurance vieillesse des artisans ou de industriels et commerçants
  • être à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie
  • présenter une prescription d'arrêt de travail à temps complet

Quelles indemnités percevoir en cas d'invalidité ou décès ?

Evénement Montant des prestations au 01/01/2014
Incapacité totale

50% du revenu professionnel moyen pendant les 3 premières années

(18 774 € maximum pour 2014)

Et à partir de la 4ème année, 30% du revenu professionnel moyen

(11 264,40 € maximum pour 2014)

La pension d’invalidité est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite

Invalidité totale et définitive

50% du revenu professionnel moyen (18 774 € maximum pour 2014)

La pension d’invalidité est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite

Majoration pour tierce personne (quel que soit l’âge)

Capital décès

- Assuré en activité au moment du décès :

20% du PASS(2) soit 7 509,60 € en 2014

- Assuré à la retraite au moment du décès :

8% du PASS(2) soit 3 003,84 € en 2014

- Majoration de 5% du PASS(2) pour chaque enfant de moins de 16 ans (ou de

moins de 20 ans si poursuite des études ou enfant handicapé quel que soit

l’âge) soit 1 877,40 € en 2014

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