Projet "grande sécu" : quelles sont les pistes envisagées ?

 

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, plaide pour un meilleur remboursement des soins par l'assurance maladie. Au cours de l'été 2021, il a ainsi demandé au Haut conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) d'étudier la possibilité de mettre en place une "grande sécu".

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En quoi consiste le projet de grande sécu ?

Actuellement et en moyenne, la prise en charge des frais de santé se décompose de la manière suivante : 75% pour l'assurance maladie, 15% pour les complémentaires santé et 10% de reste à charge pour le patient.

Le pré-rapport du HCAAM propose quatre scénarios réformant plus ou moins le système de santé actuel :

Une prise en charge à 100% des dépenses de santé par la sécurité sociale

L'objectif de la réforme serait d'aboutir à une augmentation de la part de l'assurance maladie. Dans la piste la plus radicale, celle de la "grande sécu", la quasi-totalité des soins serait pris en charge par cette dernière.

Un tel projet entrainerait un surcoût de 22 milliards d'euros par an. Son financement se ferait alors en augmentant la CSG ou les cotisations patronales.

Peu de changements

Une coexistence de la sécurité sociale et des complémentaires santé, sans changement fondamental. Des mesures seraient apportées afin de mieux couvrir certains assurés comme les retraités en réduisant leur reste à charge.

Une plus grande prise en charge des complémentaires santé

Le HCAAM propose d'élargir le rôle des mutuelles en leur donnant la possibilité d'étendre leurs garanties.

Une assurance complémentaire obligatoire

Cette piste rendrait obligatoire la souscription à une mutuelle. Dans ce cas, les tarifs seraient encadrés.

Pourquoi réformer le système actuel de remboursement des soins ?

Les contrats santé, une inégalité entre les assurés

Le ministre de la Santé souhaite mettre en place un système plus juste. Il souligne ainsi que les retraités doivent souscrire un contrat individuel plus onéreux, tandis que les salariés bénéficient en général d'une mutuelle d'entreprise permettant une mutualisation des risques et offrant souvent un niveau de remboursement plus avantageux.

Par ailleurs, de nombreux chômeurs et indépendants renoncent à souscrire à une complémentaire santé pour des raisons financières.

Les mutuelles expliquent que leurs tarifs sont fixés en tenant compte du vieillissement de la population et de la hausse du coût des soins. De plus, contrairement à la sécurité sociale, elles ont l'obligation de procéder à un rééquilibrage de leurs comptes.

Les importants frais de gestion des mutuelles

Le ministre de la Santé explique également que les frais de gestion des mutuelles sont importants. Mais ces frais sont liés à des services réclamés par les adhérents, comme la généralisation du tiers payant et les acteurs du secteur soulignent, qu'ils sont en baisse depuis 2 ans.

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Quel avenir pour les mutuelles santé dans le cadre du projet "grande sécu" ?

Le projet de "grande sécu", s'il aboutit, ne signifie pas la fin des contrats d'assurance santé. En effet, ces derniers continueront à prendre en charge des dépenses non couvertes par le régime de base, comme la chambre particulière en cas d'hospitalisation ou les consultations chez l'ostéopathe ou le diététicien.

Les mutuelles continueraient également à prendre en charge les dépassements d'honoraires, notamment ceux des médecins du secteur 2.

Une solution alternative proposée par les mutuelles et les assureurs santé

La Fédération Française de l'Assurance (FFA) et la Fédération Nationale de la Mutualité française (FNMF) s'opposent au projet de grande sécu mais ne souhaitent pas, pour autant, un statut quo.

Elles proposent ainsi de revoir la répartition des prises en charge entre la sécurité sociale et les complémentaires santé. Les fédérations aimeraient ainsi intervenir dès le premier euro pour certains frais, comme les frais d'optique.

L'objectif serait alors de gagner en lisibilité pour l'assuré et en efficacité. De plus, la gestion totale se ferait dans un cadre fixé par les politiques publiques.

Par ailleurs, la FFA demande une baisse de la taxation des contrats santé des seniors et des étudiants, ainsi qu'une diminution du ticket modérateur pour les plus de 75 ans.

 

Le projet de grande mutuelle santé ne va pas aboutir avant la prochaine élection présidentielle. Afin d'éviter de voir son budget mis à mal par des dépenses imprévues, il est important de souscrire une complémentaire.

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