PMSS 2027 : Quel est le plafond mensuel de la Sécurité Sociale ?

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, ou PMSS, devrait atteindre 4 075 € au 1er janvier 2027, contre 4 005 € en 2026. Le plafond annuel de la Sécurité sociale, appelé PASS, devrait quant à lui s’élever à 48 900 €, contre 48 060 € en 2026. Cela correspond à une augmentation annoncée de 1,74 %.

Ces valeurs serviront notamment au calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Elles peuvent aussi faire évoluer les garanties de mutuelle ou de prévoyance lorsqu’un contrat exprime un remboursement, une indemnité ou un capital en pourcentage du PMSS ou du PASS.

PASS et PMSS : quelle différence ?

Le PASS et le PMSS ne désignent pas deux dispositifs différents. Ce sont deux valeurs du même plafond de la Sécurité sociale :

• le PASS est le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
• le PMSS est le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Le plafond peut également être exprimé par trimestre, semaine, jour ou heure. La périodicité retenue dépend du calcul à effectuer et des règles prévues par le régime social ou le contrat d’assurance concerné.

Le PMSS est particulièrement présent dans les tableaux de garanties des complémentaires santé et des contrats de prévoyance. Le PASS est davantage utilisé pour certaines cotisations, certains plafonds de revenus, les prestations sociales et les limites applicables à différents dispositifs de protection sociale.

Les plafonds de sécurité sociale pour 2027

Les valeurs annoncées pour la métropole et les territoires d’outre-mer, hors Mayotte, sont les suivantes :

Montant du plafond du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Vous êtes travailleur indépendant ? Les indemnités journalières versées par l’URSSAF en cas d’arrêt de travail peuvent être insuffisantes.

Compensez la perte de vos revenus en souscrivant un contrat prévoyance Madelin.

Évolution du PMSS et du PASS depuis 2024

A quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale, aussi appelé PASS ou PMSS, est un montant de référence qui sert à calculer le montant maximum de certaines prestations sociales :

• les indemnités journalières maladie, accident du travail, maternité, paternité,
• les pensions d’invalidité,
• les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Les employeurs s’en servent pour calculer :

• les cotisations sociales
• les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture,
• les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants,
• la contribution au fonds national d’aide au logement.

Le PASS ou le PMSS n’est toutefois pas utilisé pour tous les remboursements. En mutuelle santé, de nombreuses garanties sont plutôt exprimées en euros ou en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

Comment le plafond de la Sécurité sociale est-il calculé ?

Il est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT).

Il est calculé par :

• jour
• semaine
• mois (PMSS plafond mensuel de sécurité sociale)
• trimestre
• année (PASS plafond annuel de sécurité sociale)

Les règles de calcul sont encadrées par le Code de la Sécurité sociale et par le décret du 27 juillet 2021.

Quel effet le PMSS 2027 peut-il avoir sur les remboursements de mutuelle ?

Une hausse du PMSS peut augmenter certaines garanties de mutuelle, mais uniquement lorsque le contrat les exprime en pourcentage du PMSS. L’effet n’est donc ni automatique ni identique pour tous les assurés.

Une garantie peut, par exemple, prévoir un forfait pour une chambre particulière, une cure thermale, certains actes de prévention ou des frais non remboursés par l’Assurance Maladie correspondant à 1 %, 2 % ou 5 % du PMSS.

Exemple avec une garantie égale à 2 % du PMSS

En 2026 :

4 005 € × 2 % = 80,10 €

Avec le PMSS annoncé pour 2027 :

4 075 € × 2 % = 81,50 €

La base de la garantie augmenterait donc de 1,40 €. Cette somme ne correspond pas nécessairement au remboursement final. Le montant réellement versé dépend toujours des conditions du contrat : dépense engagée, fréquence de prise en charge, plafond annuel, éventuelle déduction du remboursement de l’Assurance Maladie, délai de carence et exclusions.

Quel impact sur les contrats de prévoyance ?

Le PASS et le PMSS peuvent servir de référence pour calculer une indemnité journalière, une rente, un capital décès, une assiette de cotisation ou une limite d’indemnisation. Une revalorisation peut donc faire évoluer certaines prestations ou certaines cotisations à partir du 1er janvier 2027.

L’effet dépend cependant de la rédaction du contrat. Une garantie fixée à un montant précis en euros ne suit pas nécessairement l’évolution du plafond. À l’inverse, une garantie exprimée en pourcentage ou en multiple du PASS ou du PMSS peut être réévaluée automatiquement à la date prévue au contrat.

Pour les travailleurs indépendants, le PASS intervient aussi dans le calcul de certaines indemnités journalières. Les prestations du régime obligatoire pouvant rester inférieures au revenu habituel, une prévoyance Madelin peut compléter la protection en cas d’arrêt de travail, selon les garanties souscrites.

Quel effet sur les mutuelles et prévoyances collectives ?

Dans un contrat collectif, la hausse du PASS ou du PMSS peut avoir plusieurs conséquences :

• réévaluation de garanties exprimées en pourcentage du PMSS ;
• évolution possible de certaines assiettes ou limites de cotisation ;
• modification de seuils sociaux utilisés en paie ;
• actualisation nécessaire des paramétrages des employeurs et gestionnaires de paie.

La hausse du PMSS ne provoque toutefois pas automatiquement une augmentation équivalente de la cotisation de la mutuelle d’entreprise. Le tarif dépend également des garanties, de l’âge moyen des salariés, de la consommation médicale, de la composition des familles couvertes, des taxes et des résultats techniques du contrat.

Les entreprises doivent donc vérifier à la fois les paramètres de paie applicables en 2027 et les conditions de révision prévues dans leur contrat collectif.