Le chef d'entreprise bénéficie d'une faible protection sociale par le régime obligatoire. En cas d'arrêt de travail pour raison médicales, les indemnités se limitent entre 0 € à 52€ par jour.
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Calcul de vos Indemnités Journalières
Le montant de l'indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernière année dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Exemples :
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Pour un revenu moyen annuel de 15 000 €, votre indemnié journalière sera de 20,54 €
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Pour un revenu moyen annuel de 25 000 €, votre indemnié journalière sera de 34,24 €
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Pour un revenu moyen annuel de 40 000 €, votre indemnié journalière sera de 52,90 €
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Pour un revenu moyen annuel de 15 000 € ou plus, votre indemnié journalière sera de 52,90 €
Pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est forfaitaire. Son montant est de 21,16€ au 1er janvier 2016.
Durée de versement des indemnités Journalières
L'Indemnité Journalière est versée à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation et à partir du 8ème jour en cas de maladie ou d'accident.
En cas d'arrêt de travail pour raison médicale, le RSI peut vous verser jusqu'à 360 jours d'indemnités sur une periode de 3 ans ou 3 années pleines d'indemnités en cas d'Affection de Longue Durée (reconnue ALD).
Les conditions de versement
Pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières, vous devez réunir les conditions suivantes :
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être artisan ou commerçant et en activité;
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être affilié depuis un an au RSI au titre de l’assurance maladie ;
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être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie (cotisations de base et cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières(1) et des majorations de retard éventuellement dues) ;
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présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet.
Comment maintenir vos revenus en cas d'aléas
Il est tout à fait possible d'assurer le maintien de votre revenu avec des contrats d'assurance souples et adaptés à votre situation. Vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable grâce à la loi Madelin.
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