Décès d’un proche – Quelles sont les démarches à effectuer ?

La perte d’un proche est une épreuve douloureuse.

Malgré le choc de l’événement, il est important d’effectuer certaines démarches en vue de l’organisation des obsèques.

Notre partenaire APRIL met à votre disposition un guide pratique pour accéder à toutes les informations utiles en telles circonstances.

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Les démarches urgentes à effectuer

Le décès doit être constaté par un médecin. Cette formalité est obligatoire.

  • Si le décès a lieu dans un hôpital, c’est l’établissement de soins qui se charge des formalités
  • Si la décès a lieu au domicile, il faut contacter un médecin afin qu’il établisse un certificat médical de décès
  • Si le décès a lieu sur la voie publique, il faut contacter le Samu, les pompier ou un médecin qui appliqueront la procédure.

La déclaration de décès

Cette déclaration doit être effectuée dans les 24h00 au service d’état civil de la mairie du lieu de décès. Elle acte l’enregistrement officiel du décès.

Cette déclaration sera effectuée par l’hôpital, le centre de soins ou la maison de retraite si le décès a lieu dans ce type d’établissement. Sinon, il doit être effectué par un membre de la famille ou bien par l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.

Pour effectuer la déclaration de décès, munissez-vous de : 

  • le livret de famille du défunt (ou à défaut une pièce d’identité du défunt)
  • le certificat médical constatant le décès

Les démarches à la mairie du domicile du défunt 

Rendez-vous à la mairie muni des pièces justificatives  (carte d’identité du défunt, certificat médical de décès ….) afin de pouvoir récupérer un éventuel permis d’inhumation, les copies intégrales d’acte de décès, la mise à jour du livret de famille etc.

L’organisation des funérailles

Avant de contacter une entreprise de pompes funèbres, veuillez vérifier si le défunt a souscrit un contrat d’assurance « obsèques » et le cas échéant contacter l’organisme assureur. L’assurance obsèques a pour objet de prendre en charge tout ou partie des frais d’obsèques et de présenter éventuellement les volonté d’organisation des funérailles du défunt.

Le choix de sépulture 

Le choix entre inhumation et crémation est libre. Il doit néanmoins être fait entre 24 heures après le décès et 6 jours ouvrables suivant le décès.

L’inhumation

Le permis d’inhumer s’obtient auprès du maire du lieu d’inhumation.

La crémation 

Le permis de crémation nécessite une autorisation spéciale, délivrée par le maire de la commune du lieu de décès ou de mise en bière.

Les pompes funèbres

Il est nécessaire de d’avoir recours à une entreprise de pompes funèbres.  Vous pouvez consulter la liste des pompes funèbres au service d’état civil des mairies.

Le transport du corps

Le transport du corps est soumis à l’autorisation du maire de la commune du lieu de dépôt du corps sur présentation du certificat médical de constat du décès.

Les démarches complémentaires à effectuer par la suite

Il sera nécessaire de prévenir  l’éventuel employeur du défunt ainsi que tous les organismes en lien avec lui :

  • Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  • Caisse de retraite
  • Mutuelle santé
  • Pôle emploi
  • Banques
  • Assurances
  • impôts
  • Caisses d’allocations familiales
  • Prestataires de service (électricité, gaz, téléphone etc.)
  • etc.

L’assurance décès – Y avez-vous pensé ?

L’assurance décès un contrat d’assurance qui permet d’anticiper les frais et l’organisation de ses propres funérailles de manière à éviter de plonger ses proches dans difficultés supplémentaires le jour de votre disparition. C’est un contrat d’assurance qui se souscrit en général entre l’âge de 50 ans et 70 ans à des conditions qui sont modulables selon la situation et les besoins de chacun ( à partir de 9€/mois)

Découvrez les différents contrats d’assurance obsèques ici.

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