Démarchage téléphonique : pourquoi Aquaverde Assurance soutient pleinement la nouvelle loi applicable dès le 11 août 2026

À compter du 11 août 2026, une entreprise ne pourra plus appeler un consommateur pour lui proposer un produit ou un service sans avoir obtenu au préalable son consentement. Cette évolution met fin au principe selon lequel le particulier devait s’opposer au démarchage, notamment en s’inscrivant sur Bloctel. Désormais, le silence ne vaudra plus accord : le consommateur devra avoir accepté d’être contacté par téléphone.

Chez Aquaverde Assurance, nous saluons sans réserve cette avancée en faveur de la protection des consommateurs. Elle ne nous impose pas de changer notre manière de travailler : elle confirme une ligne de conduite que nous appliquons depuis notre création.

Nous ne pratiquons pas le démarchage téléphonique à froid. Nous appelons uniquement les personnes qui nous ont expressément demandé de les contacter.

Dans le domaine de l’assurance, un conseil pertinent doit partir des besoins de l’assuré, être donné au bon moment et laisser toute sa place à la réflexion. Il ne doit jamais résulter d’un appel impromptu ou d’une pression commerciale.

Que change la loi sur le démarchage téléphonique le 11 août 2026 ?

La réforme fait passer la prospection téléphonique d’une logique d’opposition, dite « opt-out », à une logique de consentement préalable, dite « opt-in ». Jusqu’au 11 août 2026, le démarchage reste en principe possible dans de nombreux secteurs si le consommateur n’est pas inscrit sur Bloctel, sous réserve du respect des règles applicables.

À partir du 11 août 2026, le principe est inversé : tout démarchage téléphonique commercial auprès d’un consommateur est interdit si celui-ci n’a pas préalablement accepté d’être sollicité par ce moyen.

Ce nouveau cadre s’applique aux entreprises de tous les secteurs qui prospectent des particuliers, y compris les professionnels de l’assurance.

Quel consentement faut-il obtenir avant d’appeler un consommateur ?

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Il doit résulter d’un acte positif clair du consommateur.

Concrètement, une personne peut donner son accord au moyen d’une case dédiée et non précochée dans un formulaire. Elle doit comprendre quelle entreprise l’appellera et dans quel but. La simple acceptation de conditions générales, une case cochée par défaut ou l’absence de réponse ne suffisent pas.

Le professionnel doit pouvoir prouver l’accord recueilli. Selon les précisions publiées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce consentement :

• ne peut être valable plus d’un an ;
• peut être retiré à tout moment, simplement, y compris oralement ;
• doit être traçable, notamment par la conservation de la date, de l’heure et des informations présentées au consommateur ;
• doit être conservé au moins trois ans afin que la preuve puisse être communiquée au consommateur ou aux autorités.

Une demande de devis accompagnée d’une demande explicite de rappel permet donc à un courtier de contacter la personne concernée pour répondre à son besoin. L’appel doit cependant rester conforme à l’objet annoncé lors de la collecte du consentement.

Les appels téléphoniques seront-ils tous interdits ?

Non. La loi n’interdit ni les échanges demandés par le consommateur ni les appels nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle.

Un professionnel pourra appeler un consommateur dans les situations suivantes :

• le consommateur a préalablement et explicitement accepté d’être contacté à des fins commerciales ;
• l’appel concerne l’exécution d’un contrat en cours et présente un lien avec son objet ;
• l’entreprise propose, dans le cadre de ce contrat, un produit ou un service complémentaire en rapport avec celui-ci, ou une amélioration de sa qualité ou de ses performances.

En revanche, détenir le numéro d’une personne ne donne pas automatiquement le droit de l’appeler pour lui vendre un produit. De même, l’existence d’un contrat en cours ne permet pas de proposer par téléphone n’importe quelle offre sans rapport avec ce contrat.

La prospection concernant les abonnements à des journaux, périodiques ou magazines bénéficie d’une exception spécifique. Les sollicitations sans finalité commerciale, comme certains appels caritatifs, ne relèvent pas non plus de cette interdiction, même si les règles relatives aux données personnelles et au droit d’opposition continuent de s’appliquer.

Les horaires de démarchage téléphonique restent-ils encadrés ?

Oui. Lorsqu’un appel commercial est légalement autorisé, les créneaux réglementaires continuent de s’appliquer : du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, selon le fuseau horaire du consommateur. Les appels sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés.

Un professionnel ne peut pas non plus démarcher un même consommateur plus de quatre fois sur une période de trente jours. Si la personne s’oppose à la poursuite de l’échange, l’appel doit prendre fin immédiatement et elle ne doit plus être recontactée.

Une dérogation horaire reste possible lorsque le consommateur a expressément accepté d’être appelé à une date et à une heure précisément indiquées.

Pourquoi cette réforme est-elle particulièrement importante dans l’assurance ?

Une assurance engage le consommateur dans la durée et peut concerner des besoins essentiels : santé, logement, véhicule, emprunt ou protection de la famille. Le choix d’un contrat exige de comprendre les garanties, les exclusions, les délais éventuels, le prix et les conditions de résiliation.

Or un appel non sollicité peut placer la personne dans une situation où elle doit répondre rapidement, sans avoir préparé ses questions ni comparé les offres. Les personnes âgées, isolées ou peu à l’aise avec les démarches contractuelles peuvent être particulièrement exposées aux discours insistants ou à la confusion entre un simple échange et un engagement.

Le secteur de l’assurance était déjà soumis, depuis le 1er avril 2022, à des règles renforcées concernant la vente par téléphone. Le distributeur devait notamment obtenir l’accord de la personne pour poursuivre l’appel, transmettre les documents précontractuels et respecter un délai minimal de vingt-quatre heures avant toute signature. La réforme du 11 août 2026 intervient plus tôt dans le parcours : elle exige, par principe, l’accord du consommateur avant même la prospection téléphonique.

Cette évolution redonne ainsi l’initiative au particulier. C’est lui qui choisit s’il souhaite être contacté, par qui et dans quel but.

Aquaverde Assurance : zéro appel non sollicité

Pour Aquaverde Assurance, cette loi n’est pas une contrainte, mais la confirmation d’une pratique fondée sur le respect de votre sérénité.

Nous ne pratiquons pas le démarchage à froid

Aquaverde Assurance n’a jamais construit sa relation client sur des appels commerciaux non sollicités. Nous ne vous appelons que si vous nous en faites expressément la demande, par exemple après avoir rempli un formulaire de contact ou demandé un devis et indiqué souhaiter être rappelé.

Nous vous conseillons lorsque vous en avez besoin

Un conseil personnalisé en assurance ne s’impose pas au détour d’un appel impromptu. Il se construit à partir de votre situation, de vos attentes et de vos priorités. Vous devez pouvoir poser vos questions, comparer les niveaux de garantie et prendre connaissance des documents utiles avant de vous engager.

Nous privilégions la transparence

Notre rôle de courtier consiste à vous aider à comprendre les contrats et à rechercher une solution adaptée, sans masquer les conditions ni créer un sentiment d’urgence artificiel. La confiance ne se décrète pas : elle repose sur une information claire, une écoute réelle et la liberté de décider.

Vous restez à l’initiative de la relation

Nous continuerons d’être à vos côtés avec le même engagement : vous répondre avec précision et réactivité, uniquement lorsque vous décidez de nous contacter. Si vous demandez à être rappelé, notre échange porte sur le besoin que vous avez exprimé. Vous restez libre de ne pas donner suite.

Que faire si vous recevez encore des appels commerciaux non sollicités ?

À partir du 11 août 2026, un professionnel qui vous démarche doit pouvoir justifier votre consentement, sauf si l’appel entre dans l’une des exceptions prévues par la loi.

En cas d’appel, vous pouvez :

• demander le nom de l’entreprise et l’objet précis de la sollicitation ;
• demander sur quelle base elle estime avoir votre consentement et réclamer la preuve de cet accord ;
• retirer immédiatement votre consentement et demander à ne plus être appelé ;
• ne jamais communiquer dans l’urgence des informations bancaires ou sensibles ;
• signaler un démarchage abusif sur la plateforme officielle SignalConso.

Tout contrat conclu à la suite d’un démarchage téléphonique réalisé en violation de ces règles est nul. La DGCCRF indique également que les sanctions pour démarchage illicite peuvent atteindre 75 000 euros par appel pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

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