Contrat labellisé : une complémentaire santé dédiée aux agents et personnels de la fonction publique
France Mutuelle propose une complémentaire santé labellisée spécialement conçue pour les agents et personnels de la fonction publique. Le contrat répond à un cahier des charges de solidarité intergénérationnelle et permet de bénéficier d’une participation financière de l’employeur. Les garanties respectent le nouveau cahier des charges des contrats responsables et solidaires.
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Avantages du contrat labellisé
Participation de l’employeur
Depuis 2012, les collectivités peuvent prendre en charge une partie de la cotisation ; cette contribution deviendra obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2026.
Libre choix des garanties sans formalités médicales
Les agents choisissent le niveau de couverture adapté à leurs besoins ; l’adhésion est simple, avec effet immédiat et sans questionnaire de santé.
Solidarité et équité
Le contrat est labellisé par un organisme habilité ; il est responsable et solidaire, ce qui implique notamment l’absence de discrimination en fonction de l’âge, du sexe ou du poste et l’absence de délai de carence.
Pas de limite d’âge et maintien des garanties pour les retraités
L’adhésion est possible sans limite d’âge, et les prestations ainsi que les tarifs sont conservés pendant la retraite.
Tarifs encadrés et options modulables
Quatre niveaux d’adhésion permettent de choisir une couverture ajustée ; le prix maximal des cotisations pour les familles nombreuses ne peut pas dépasser celui prévu pour un foyer de trois enfants.
Garanties conformes et participation employeur possible
La labellisation par l’ACPR certifie que le contrat respecte un niveau de couverture minimale et ouvre droit à la participation financière de l’employeur.
Zoom sur les garanties essentielles
Le contrat labellisé France Mutuelle couvre les principaux postes de santé avec des niveaux de remboursement élevés (quatre niveaux au choix). Les pourcentages sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale ou en forfaits annuels.
Ces garanties sont conformes au cahier des charges des contrats responsables et solidaires et peuvent être renforcées selon le niveau choisi. Le contrat maintient la couverture pour les retraités et n’impose aucune formalité médicale.
Télécharger la plaquette de garanties Contrat Labellisé
Services complémentaires
France Mutuelle accompagne ses adhérents avec un ensemble de services inclus :
Assistance en cas d’hospitalisation, d’immobilisation ou de maternité
Livraison de médicaments, courses, garde d’enfants et aide ménagère.
Téléconsultation médicale
Accès à un médecin généraliste ou spécialiste sans frais de consultation, avec ordonnances en ligne.
Réseau de soins partenaire
Tarifs négociés chez des opticiens, dentistes et audioprothésistes, géolocalisation des professionnels pratiquant le tiers payant.
Protection juridique santé
En cas d’erreur médicale, des juristes spécialisés aident à résoudre le litige.
Espace adhérent et application mobile
Suivi des remboursements, transmission de devis et factures, téléchargement de la carte de tiers payant. La version mobile obtient un taux de satisfaction de 95 %.
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Pourquoi choisir France Mutuelle ?
France Mutuelle est une mutuelle indépendante à taille humaine qui défend depuis plus de 85 ans les valeurs de solidarité et d’entraide. Grâce à sa labellisation par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), son contrat offre un niveau de couverture minimal garanti et permet aux agents publics de bénéficier d’une participation financière de leur collectivité employeur.
L’adhésion est simple, sans limite d’âge ni formalités médicales, et chacun peut choisir parmi quatre niveaux de garanties. Les tarifs sont encadrés par des règles de solidarité, évitant les écarts excessifs et protégeant les familles nombreuses.
Enfin, l’offre s’accompagne de services pratiques (assistance, téléconsultation, protection juridique santé, réseau de soins) et d’un espace adhérent numérique pour suivre ses remboursements. Choisir France Mutuelle, c’est donc s’appuyer sur un partenaire reconnu, responsable et engagé pour la santé des agents publics.
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