Quels contrats d'assurance sont concernés par la résiliation en 3 clics ?
Depuis le 1er juin 2023, les contrats d’assurance conclus en ligne sont résiliables en 3 clics. Ce dispositif vise à mettre en concurrence les différents acteurs du marché afin de permettre aux consommateurs de faire des économies. Désormais, il est possible de résilier son contrat depuis son espace personnel.
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Faites des économies grâce à la résiliation en 3 clics
La résiliation « en 3 clics » est une nouvelle mesure de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022. Le but est de protéger le consommateur en simplifiant les démarches de résiliation afin qu’ils puissent choisir un contrat plus avantageux.
Mise en place depuis le 1er juin 2023, elle s’applique aux particuliers ayant conclu une assurance par voie électronique. Les contrats résiliables en ligne sont :
- l’assurance habitation ;
- l’assurance auto et moto;
- la mutuelle santé ;
- l’assurance de prêt ;
- les contrats de prévoyance.
Comment résilier son assurance facilement ?
Le consommateur peut mettre un terme à ses contrats souscrits en ligne sans lettre de résiliation à l’aide d’une fonctionnalité visible, gratuite et permanente. Les assureurs sont tenus de mettre en place un bouton « résilier votre contrat » accessible depuis l’espace personnel de l’assuré. Après avoir pris connaissance des conditions de résiliation (délai de préavis, conséquences de la résiliation…) l’adhérent doit fournir les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- coordonnées (numéro de téléphone, mail…) ;
- numéro de contrat ;
- le motif de résiliation.
L’assuré reçoit ensuite un accusé de réception de sa demande reprenant la date et les conditions de résiliation.
Quand peut-on résilier son contrat d’assurance ?
Les délais et conditions de résiliation dépendent du contrat souscrit.
Vous pouvez résilier votre assurance auto :
- à échéance ;
- à tout moment après un an de souscription ;
- en cas d’augmentation de la cotisation ;
- en cas de changement de situation ;
- en cas de vente ou de vol du véhicule.
La mutuelle santé est résiliable à tout moment après un an de contrat. Seuls les motifs suivants peuvent permettre une résiliation de contrat au cours de la première année :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de profession ;
- départ en retraite.
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine offre la possibilité de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni délai de préavis.
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