Jusqu'à fin 2017, les travailleurs non-salariés disposaient de leur propre régime : le RSI. Dans un souci de mieux maîtriser les dépenses sociales et de santé, la loi de financement de la Sécurité sociale a supprimé le Régime social des indépendants au 1er janvier 2018.
Depuis, leur protection sociale est progressivement intégrée au Régime général, avec la passation progressive des missions du RSI entre la Caisse nationale d'assurance maladie, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF).
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La Sécurité sociale des indépendants
Pour que la redistribution des tâches du RSI entre les différents organismes se réalisent dans un climat serein, une période transitoire a démarré entre 2018 et 2020 avec la mise en place de la Sécurité sociale des indépendants. Cette organisation temporaire est arrivée à son terme le 1er janvier 2020.
Ceci a permis de sécuriser les opérations de transfert, les créateurs d'entreprises ayant rejoint le nouveau régime en 2019, suivis en 2020 par les TNS installés avant 2019.
Ainsi, les assurés ont pu s'adapter petit à petit aux modifications opérées par la réforme, sans avoir à effectuer de démarches particulières ni voir leurs droits modifiés s'agissant du remboursement des soins médicaux.
Les changements en 2019
Les principaux changements apportés jusqu'au 31 décembre 2019 concernent les travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité après le 1er janvier 2019.
À la création de leur entreprise, ces artisans, commerçants et professionnels libéraux sont automatiquement affiliés à la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu de leur domicile pour leur couverture santé obligatoire. Y sont également rattachés les entrepreneurs dont l'activité professionnelle a changé après le 1er janvier 2019.
Il convient de rappeler que le niveau de couverture santé et prévoyance des travailleurs indépendants est inchangée. Leurs droits ne s'aligneront donc pas sur ceux des salariés, ce qui est d'autant plus vrai au sujet des indemnités journalières suite à un arrêt de travail.
À quoi s'attendre en 2020 ?
Dès le 1er janvier 2020, la CPAM prend en charge la protection sociale des travailleurs indépendants ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2019. Elle gère dès lors le remboursement des soins dans le cadre de leur assurance maladie-maternité et règle les indemnités journalières, jusqu'à présent effectuées par la Sécurité sociale des indépendants.
Désormais, l'ensemble des travailleurs indépendants antérieurement affiliés au RSI bénéficient d'un guichet unique pour leur protection sociale. Si le nouveau TNS profitait déjà d'une couverture de l'Assurance Maladie avant de monter son entreprise en 2019 parce qu'il était salarié, demandeur d'emploi, etc., aucune démarche n'est à prévoir.
Pour les autres situations, il suffit uniquement de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie, chez le médecin ou dans une agence de la CPAM.
Les professionnels ayant créé leur activité avant le 1er Janvier 2019 seront progressivement affiliés à la CPAM entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Coté gestion des cotisations, aucun changement n'est à prévoir précise le site ameli.fr.
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