Artisans - Quelles sont vos indemnités en cas de maladie, invalidité, décès ?

protection sociale artisansLa protection sociale des artisans est bien inférieure à celle des salariés.

En cas de maladie ou d'accident les conséquences financières peuvent-être désastreuses entraînant la fin de votre activité professionnelle et la vente de vos biens. 

Quels sont vos niveaux d'indemnités en cas d'accident ou de maladie ? 

En cas d'incapacité temporaire lié à un accident ou une maladie 

Pour être indemnisé, l’artisan doit :

- être en activité,

- être affilié depuis un an minimum et à jour de toutes ses cotisations d’assurance maladie

- relever du régime d’assurance vieillesse des artisans.

Quand les indemnités journalisères sont-elles versées ?

- du 4e jour en cas d’hospitalisation,

- du 8e jour en cas d’accident ou maladie.

L’assuré ne peut percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans (voire plus en cas d’affection de longue durée)

 

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Quel sera le montant de vos indemnités ?

Entre 20.84€ et 52,11 € par jour (Montants 2015).

L'incapacité totale au métier artisanal

Si votre incapacité est reconnue par un médecin conseil, vous recevrez une pension d'incapacité à partir du 91ème jour de travail jusqu'à votre âge légal de départ à la retraite.

Quel sera le montant de vos indemnités  ?

  • 50% du revenu annuel moyen cotisé dans la limite du PASS* avec un maximum de 19 020 € par an sur les  3 premières années 
  • 30% du revenu annuel moyen cotisé dans la limite du PASS* avec un maximum de 11 412 € les années suivantes.
  • Pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est d'un montant forfaitaire de 20,84€
  • *PASS = Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. En 2015, le PASS = 38 040€

Exemples

  • 1er cas : Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années1 : 2 500 €
  • 2 500 < 3 698 €. L'indemnité journalière est nulle.
  • 2ème cas :Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années1 : 8 000 €
  • 8 000 € x 1/730 = 10,96 € L'indemnité journalière est de 10,96 €.
  • 3ème cas : Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années1 : 42 000 €
  • 42 000 € x 1/730 = 57,53 €. L'indemnité journalière est limitée au plafond de la Sécurité sociale soit 52,11 €.

Comment bien vous protéger à bon prix ?

Pourrez-vous assurer votre niveau de vie avec les indemnités versées par le RSI ? Qui paiera les charges de votre entreprise et celles de votre famille si vous êtes en incapacité de travailler ?

Le contrat de prévoyance Indemités journalières est fortement recommandé aux artisans. Il vous permet de fixer le montant d'indemnité dont vous avez réellement besoin pour protêger votre activité et vos proches. Ces contrats de prévoyance sont d'autant plus interessants qu'ils sont souples, économiques et défiscalisés grâce à la loi Madelin. 

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