PMSS 2020 : quels sont les changements ?

 

Chaque année au 1er janvier, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est réactualisé selon l'évolution du Smic. Ainsi, la Commission des comptes de la Sécurité sociale avait suggéré une augmentation de 1,40 % pour le PMSS 2020, soit un montant de 41 088 euros par an.

Ce dernier a été publié au Journal officiel le 3 décembre 2019 et est finalement supérieur à la préconisation de la Commission.
 

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De quoi s'agit-il ?

Le PMSS est un chiffre qui sert de base à la Sécurité sociale pour calculer les remboursements des frais médicaux et autres indemnités journalières. L'assiette de la mutuelle santé correspond de ce fait à ce montant, indépendamment du salaire.

Mais de nombreuses prestations sociales dépendent également de cette valeur comme la retraite complémentaire et le chômage, par exemple, ainsi que certaines situations dans le privé telles que la gratification des stagiaires. Bien qu'il soit souvent présenté sous format mensuel, l'acronyme peut aussi se transformer en PASS, PHSS, etc.
 

Quelles sont les modalités de calcul ?

Ce plafond est calculé par :

  • heure. Il s'agit du Plafond horaire de la Sécurité sociale ;
  • jour. On parle alors de Plafond journalier de la Sécurité sociale ;
  • semaine, soit Plafond hebdomadaire de la Sécurité sociale ;
  • mois, ou Plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
  • trimestre. Il devient dans ce cas le Plafond trimestriel de la Sécurité sociale ;
  • an (Plafond annuel de la Sécurité sociale).

Cependant, depuis le 1er janvier 2018, le plafond mensuel demeure la référence en ce qui concerne les cotisations versées aux organismes de retraite, de prévoyance et à l'URSSAF.

À combien s'élève le PMSS 2020 ?

Le 20 septembre 2019, dans son rapport annuel, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale conseillait d'augmenter le PMSS de 1,40 % pour la nouvelle année, ce qui représente une somme de 3 424 euros par mois. Légèrement supérieure aux recommandations, la décision définitive a été prise dans un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 et publiée au Journal officiel du 3 décembre 2019 :

  • Le Plafond annuel de la Sécurité sociale subit une hausse de 1,5 % et atteint 41 136 euros.
  • Le Plafond trimestriel de la Sécurité sociale s'élève à 10 284 euros.
  • Le Plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 428 euros.
  • Le Plafond hebdomadaire de la Sécurité sociale est de 791 euros.
  • Le Plafond journalier de la Sécurité sociale passe à 189 euros.
  • Le Plafond horaire de la Sécurité sociale est fixé à 26 euros.

Quels étaient les plafonds en 2019 ?

Pour 2019, la hausse prévue était fixée à 2 %. Dans ce contexte, du 1er janvier au 31 décembre 2019 :
 

  • le Plafond annuel (PASS 2019) était de 40 524 euros ;
  • le Plafond trimestriel (PTSS 2019) à 10 131 euros ;
  • le Plafond mensuel (PMSS 2019) à 3 377 euros ;
  • Le Plafond hebdomadaire (PHSS 2019) à 779 euros ;
  • Le Plafond journalier (PJSS 2019) à 186 euros ;
  • Le Plafond horaire (PHSS 2019) à 25 euros.

A noter :  pour bénéficier d'indemnités journalières plus conséquences, nous invitons les TNS (travailleurs indépendants) à souscrire un contrat d'assurance prévoyance Madelin, dont les cotisations bénéficient d'une déduction fiscale.

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