Créateur d’entreprise - 25% de réduction sur votre mutuelle santé

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La création d'une entreprise vous amène à porter votre réflexion sur le choix de vos assurances.

En matière de complémentaire santé, vos choix seront totalement différents selon si vous êtes un indépendant ou une entreprise avec des salariés.

Dans tous les cas de figures certains assureurs accordent des avantages très interessants pour les créateurs d'entreprise.

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Vous êtes indépendant rattaché au RSI

Vous êtes logiquement affilié au Régime Sociale des Indépendants (RSI). Vous avez le libre choix de votre mutuelle santé. Il s’agit d’une adhésion facultative. Les contrats complémentaires santé Madelin vous permettent de déduire les cotisations « mutuelle » de vos charges.

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l’article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’ un contrat madelin.

Le choix des mutuelles pour les indépendants

Pour les memes garanties, les assureurs appliquent en général des tarifs plus intéressants pour les affiliés au régime RSI que les affiliés du régime général. Il existe par ailleurs des contrats de complémentaire santé dédiées aux TNS qui permettent d’accéder à des hauts niveaux de garanties.

De 20 à 25% de réduction sur vos cotisations santé

  • APICIL Profil Santé TNS : Pour les créateurs / repreneurs d'entreprise, APICIL prévoit jusqu'à -25% de réduction sur vos cotisations santé (sur les 3 premieres années d'assurance) et 3 mois de de cotisation offerts en souscrivent un contrat santé et un contrat maintien de revenu.
  • CEGEMA vous fait bénéficier de remises très importantes sur 3 ans pour tous les TNS ayant créé ou repris une affaire depuis moins de 6 mois :-25% la première année. -15% la seconde annnée.-5% la troisième année.

Votre prévoyance santé

La protection sociale des indépendants est particulièrement faible. Les TNS sont fortement incités à choisir un contrat de prévoyance leur permettant de maintenir leur conditions de vie en cas d'arrêt de travail lié à une maladie ou un accident. Ce type de contrat est une véritable protection pour vous et votre famille. Un contrat de prévoyance permet de :

  • verser des indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de travail lié à une maladie ou un accident
  • verser une rente en cas d'indemnité ou de dépendance
  • verser un capital ou une rente à vos proches en cas de décès de manière à ce que vos enfants poursuivent leurs études par exemple.

Dans le cadre de la loi Madelin, les TNS peuvent bénéficier d'une déduction des cotisations prévoyance de leur bénéfice imposable.

Contrats de prévoyance avec réduction Jeunes créateurs d'entreprise

Assureur Garantie  Commentaire
ASAF ASAF Jeune Entrepreneur
  • 25% de réduction sur 4 ans pour les créateurs d'entreprise depuis moins de 2 ans
  • 10% de réduction sur la cotisation du conjoint collaborateur
Cegema Pack Prévoyance santé

 Pack Mutuelle santé + Prévoyance

  • -25% la première année
  • -15% la seconde annnée
  • -5% la troisième année.

Si vous créez une entreprise et embauchez des salariés

Depuis le 1er janvier 2016 les entreprises ont l’obligation de souscrire un contrat complémentaire santé groupe pour leurs salariés.

C’est une mesure importante de la loi de sécurisation  pour l’emploi 2013. Son financement sera réparti  à hauteur minimum de 50%  par l’employeur. Cependant, les contributions patronales pour le financement de la mutuelle obligatoire pour les salariés sont  du bénéfice imposable.

Choisir votre mutuelle entreprise

Quelle couverture minimum pour vos salariés ?

  • 100 % du ticket modérateur pour les consultations médicales les  actes techniques de soin en ville et à l’hôpital, pharmacie) 

  • 100 % du forfait journalier en cas d’hospitalisation.

  • 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires.

  • Un forfait optique de 100 €/an.

Est-ce que tout le monde devra avoir une mutuelle ?

Il s’agit bien d’une mutuelle complémentaire obligatoire. Ainsi tous les salariés de l’entreprise devront y souscrire. Excepté dans trois cas de figures :

  • Les salariés déjà couverts par une garantie obligatoire, par exemple celle de leur conjoint.

  • Les salariés déjà présents dans l’entreprise avant sa mise en place ne pourront pas être contraints d’y adhérer.

  • Les salariés déjà couverts par une assurance individuelle, pour la période allant jusqu'à l'échéance de leur contrat individuel.

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