La protection sociale des TNS (Artisans, Commerçants, Professions libérales) est faible.
Voici ce que vous rembourse le RSI (Régime Social des Indépendants) en cas d'arrêt de travail pour raison médicale.
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Quelles indemnités percevoir en cas d'accident ou de maladie
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Minimum : 20,84 € par jour
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Maxi : 52,11€ par jour
Le versement des indemnités journalières correspond à 50% du revenu professionnel moyen des 3 dernières années. Les indemnités sont plafonnées. Si vous gagnez 5000 € par mois, les indemnités du RSI se limiteront à 31% de votre revenu.
Délais de carence :
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3 jours en cas d'hospitalisation
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7 jours en cas de maladie ou d'accident sans hospitalisation.
Durée d'indemnisation
- 360 jours sur une periode de 3 ans ou plus en cas d'ALD
Quel sera le revenu de référence pour le paiement de vos indemnités ?
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Les indemnités journalières sont calculées sur 1/730 ème du revenu professionnel moyen des 3 dernieres années, dans les limites du plafond de la Sécurité Sociale.
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La fourchette d'indemnités s'établira entre 20,57 €/jour et 52.11 €/jour (en 2015).
Exemples de calcul des indemnités ?
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Votre revenu moyen des 3 dernieres années est de 15 000 €. Le calcul s'établit ainsi : 14 000 * (1/730) = 19.17 €. Ce montant est inferieur au plancher d'indemnités du RSI. L'indemnité journalière est donc portée au minimum, soit 20.57 €/jour.
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Votre revenu moyen des 3 dernieres années est de 30 000 €. Le calcul s'établit ainsi : 30 000 * (1/730) = 41.09 €.
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Votre revenu moyen des 3 dernieres années est de 60 000 €. Le calcul s'établit ainsi :60 000 * (1/730) = 82.19 €. Ce montant est supérieur au plafond d'indemnités du RSI. L'indemnité journalière est donc portée au maximum, soit 52.11 €/jour.
Quelle pension percevoir en cas d'invalidité ?
En cas d'invalidité totale
50% du revenu annuel moyen avec un maximum de 1585 € par mois.
En cas d'invalidité partielle
30% du revenu annuel moyen avec un maximum de 951€/mois
Quelle est la protection de mes proches en cas de décès ?
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7608 € pour un assuré cotisant
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3043 € pour un assuré retraité
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1902€ par enfant
Y a t'il prise en charge des frais généraux ?
Non, votre activité n'est pas protégée. Les frais généraux de votre entreprise ne sont pas pris en charge par le RSI
La prévoyance complémentaire, un contrat indispensable pour les TNS
Le TNS median a 45 ans, gagne 2383 € par mois et travaille en moyenne 49 heures par semaine.
La survenance d'un accident ou d'un maladie peut anéantir des années d'investissement et de travail. Il est tout à fait possible de trouver des solutions de prévoyance complémentaire adaptées aux besoins de chacun.
La plupart des contrats offrent des solutions souples qui s'adaptent parfaitement au niveau de revenu de chacun. Ces contrats d'assurances sont déductibles des impôts et permettent de péréniser l'activité des indépendant et offrent une vraie sécurité aux familles.
Les créateurs et repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier de conditions tarifaires préférentielles.
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